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        Procédures internes au Luxembourg

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        Toutes les procédures internes relatives aux demandes d'AMMs et à leur cycle de vie, les formulaires à utiliser pour la clôture nationale des variations, renouvellements et suppressions, les guidelines ainsi que les informations sur les taxes à payer, sont décrites dans les sections respectives ci-dessous.

        Formulaires

          * Formulaire V2.4 (AMM) suppression (Word, 193 Ko)
          * Formulaire V1.3 (AMM) variation Type II (Word, 179 Ko)

        Informations taxes

          * Fees in relation to marketing authorizations in Luxembourg V6 (human) (Pdf, 255 Ko)

        Guidelines

          * Guideline multilingual/multi-country packaging (03/2026 (Pdf, 329 Ko))

        Contact & procédures internes

          * Point de contact: maa.hum@ms.etat.lu
          * Procedures for marketing authorisation applications in Luxembourg (EN) V5.3 (Pdf, 276 Ko) "NOUVEAU!"

        IMPORTANT

        Pour toute demande, veuillez suivre les instructions décrites dans le document « Procédure internes ».

        En cas de question non couvertes par les documents mis à disposition, merci de nous contacter.

        Vidéo: Autorisations de mise sur le marché au Luxembourg

        Lunch and Learn avec la DPM 26.10.2023 (Vidéo YouTube)

          Enregistrement d'une session d'information par les autorités luxembourgeoise DPM (Division de la Pharmacie et des Médicaments).

        Dernière modification le 02.04.2026

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